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Vente à réméré : Ce qu’il faut savoir

D’après le Code civil, n’importe quel bien peut être vendu par son propriétaire avec faculté de rachat. Cette règle est importante pour comprendre les principes de base de la vente à réméré. En effet, c’est une opération qui semble classique qui possède quelques subtilités pouvant devenir une solution pour les personnes en situation de surendettement. Voici alors les informations à retenir à ce sujet. 

Loger, L'Accession À La Propriété

Comprendre la vente à réméré   

Un propriétaire qui détient une résidence principale, que ce soit un appartement ou une maison, a la possibilité de la vendre. Toute personne potentiellement intéressée peut donc envisager d’effectuer un achat. Si la transaction est dite « à réméré » alors le contrat entre les deux parties doit inclure une clause de rachat. Voir toutes les conditions ici

De ce fait, le détenteur initial aura le droit de récupérer le bien concerné s’il rembourse la somme payée par l’acheteur, en plus de quelques frais. Cependant, cela doit se faire avant l’expiration du délai convenu dans l’accord (au maximum 5 ans). Pendant cette période, une occupation du logement est possible à condition de s’acquitter d'une indemnité mensuelle. 

Les avantages de cette opération 

Le principe de vente à réméré a été mis en place pour de bonnes raisons. C’est notamment un bon moyen de se sortir d’une impasse financière. En effet, de nombreux foyers en situation de surendettement s’en servent pour éviter une saisie. 

Souvent, pour acheter un bien immobilier, il faut souscrire à un crédit. Cependant, pour une quelconque raison, le propriétaire peut soudainement se retrouver dans l’incapacité d’effectuer son remboursement mensuel. La vente à réméré permet alors d’obtenir de la liquidité pour éponger ses dettes sans pour autant être à la rue, avec un patrimoine irrécupérable. La période fournie par le contrat laissera le temps de prendre des mesures adéquates pour réunir les fonds nécessaires au rachat et pourquoi pas souscrire à un nouveau prêt. 

Bref, malgré le fait que la vente à réméré existe déjà depuis le Moyen Âge, peu de Français envisagent aujourd’hui cette solution pour se sauver de la galère. Pourtant, dans plusieurs cas, ce type d’opération a largement fait ses preuves.  

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