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Comment fonctionne le démembrement de SCPI ?

Les investisseurs ont intérêt à élaborer une stratégie bien précise avant de réaliser un placement. Les actions qu’ils doivent mener sont à déterminer en fonction de leurs objectifs ou de leurs moyens. Parfois, réaliser le maximum de rendement n’est pas toujours une bonne idée. Pour les épargnants qui veulent une fiscalité plus avantageuse, préparer leur retraite ou leur succession. 

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Qu’est-ce que le démembrement de propriété ? 

Le démembrement est un outil juridique qui sert essentiellement à diviser, pendant une période limitée, le droit de propriété exercé sur un objet en deux. Une fois qu’il est appliqué, on obtient alors deux éléments fondamentaux bien distincts. 

D’un côté on a le droit de nue-propriété qui autorise son détenteur à disposer du bien concerné, c’est-à-dire de le vendre. Cependant, en aucun cas il ne pourra jouir des avantages procurés par ce dernier, comme l’occuper ou en tirer quelconque revenu. C’est le nu-propriétaire qui récupère la pleine propriété une fois que le démembrement touche à sa fin. 

En outre, on a aussi de l’autre côté, le droit d’usufruit qui donne le pouvoir à son détenteur d’exploiter le bien comme bon lui semble. Néanmoins, il n’est pas autorisé à le détruire ni à le vendre. Ainsi, il peut en percevoir des fruits financiers, naturels ou industriels. 

Application aux parts de SCPI  

Tout comme un bien immobilier physique, les parts de SCPI peuvent aussi faire l’objet d’un démembrement. Ainsi, les investisseurs auront le choix entre miser sur l’usufruit ou la nue-propriété. Le prix à mettre pour acquérir ces unités subira une décote importante par rapport à la valeur en pleine propriété. Il dépendra d’une clé de répartition qui variera selon la durée de démembrement convenu. Voir ici pour mieux comprendre le fonctionnement de démembrement SCPI

La plupart du temps, les particuliers préfèrent miser sur la nue-propriété, car cela leur permet de se construire un patrimoine de réserve pour plus tard. En attendant de récupérer la pleine propriété, ils ne seront soumis à aucune charge fiscale. 

Le démembrement de SCPI est donc un bon moyen de placer son argent de manière plus stratégique. Utiliser cet outil permet de se soustraire de nombreuses contraintes fiscales et d’espérer une source de revenus sur le long terme.

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